Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) a été instaurée par le gouvernement depuis 2005. Son principal objectif est de subvenir financièrement aux travaux d’amélioration énergétique au sein des ménages. Pour en bénéficier cette année, n’oubliez pas de remplir votre déclaration de revenus.

Le CITE : c’est quoi exactement ?

Le CITE se définit généralement comme une aide publique pour les travaux d’amélioration énergétique, tous les ménages peuvent en bénéficier sans condition de revenus particuliers. Avec ce dispositif, vous obtenez une réduction d’impôts sur le revenu que vous soyez propriétaire ou locataire de votre habitat actuel. Pour en bénéficier, votre logement doit remplir quelques conditions. D’abord, celui-ci doit être votre résidence principale qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement. Puis, au cas où ce serait une nouvelle construction, elle doit être achevée depuis 2 ans au minimum. Si vous êtes nombreux (en termes de foyers) dans un immeuble, le crédit d’impôt peut s’appliquer sur les dépenses d’équipements que vous avez payées ensemble.

Avantages du crédit d’impôt pour la transition énergétique

Avec ce crédit d’impôt, vos dépenses en travaux d’amélioration énergétique sont réduites à 30 %. Si vous habitez seule, les frais ne dépassent pas les 8 000 €. Dans le cas contraire, ceux-ci sont plafonnés à 16 000 €. Ce taux est valable pendant 5 ans (du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2016), il est calculé à partir de vos dépenses engagées et des autres aides publiques que vous avez obtenues.

Ce qui a changé cette année 2016

On a apporté quelques changements sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique pour cette année 2016 :

-Une visite en avance avant d’établir le devis : cette disposition est appliquée depuis le 1er janvier 2016. L’entreprise responsable des travaux d’amélioration énergétique doit visiter en avance le logement pour s’assurer que les équipements, les matériaux ou les appareillages respectent bien les conditions requises.

-Une avance gratuite avec la cumulation du CITE et l’éco-prêt à taux zéro : L’éco-prêt à taux zéro est un crédit à 0 % d’intérêt s’étalant sur 15 ans au maximum, il est destiné au financement des travaux d’économies d’énergie. Il est plafonné à 30 000 € par logement, en le cumulant avec le CITE, les ménages peuvent profiter gratuitement du crédit d’impôt.

-Rénovation des exigences techniques et des équipements éligibles : quelques modifications ont été apportées comme l’utilisation de l’énergie hydraulique, thermique ou biomasse pour ceux qui possèdent des équipements de fourniture d’énergie s’appuyant sur une énergie renouvelable qui est devenue obligatoire. Le CITE ne s’applique plus également pour ceux qui utilisent les éoliennes comme source d’énergie.

L’électricité verte, aussi appelée électricité écologique est produite à partir de sources d’énergies renouvelables. Ce type d’énergie est devenu de plus en plus en vogue en France. Qu’est-ce qu’exactement l’électricité verte ? Quelle différence avec l’électricité classique ?

A quoi correspond l’électricité verte ?

Le terme électricité « verte » désigne un courant électrique produit uniquement à partir de sources d’énergies renouvelables comme les hydroliennes, les éoliennes, les panneaux solaires, la géothermie, les usines houlomotrices et marémotrices ou encore par l’exploitation de la biomasse (bois, gaz de décharge, gaz de stations d’épuration d’eaux usées…).

Il existe deux types de fournisseurs d’électricité verte : les vrais producteurs et les revendeurs (ils achètent l’énergie à d’autres producteurs en Belgique ou dans un autre pays européen). Seul le certificat de garantie d’origine peut prouver si l’électricité concernée est vraiment verte. D’ailleurs, un fournisseur ne doit proposer une offre de fourniture d’électricité dite « verte » que si celui-ci possède des documents prouvant qu’il a produit ou acheté de l’électricité d’origine renouvelable de la même quantité que les besoins en consommation des clients ayant souscrit à son offre.

Pourquoi opter pour l’électricité verte ?

Choisir une offre d’électricité verte c’est soutenir le développement de la production d’électricité d’origine renouvelable. On parle de source d’énergie renouvelable que si sa quantité est infinie à l’échelle humaine. En réalité, il n’existe que 2 sources conséquentes d’énergie renouvelables sur notre planète : le rayonnement solaire en provenance du Soleil et l’attraction de la Lune.

À noter : la production d’électricité d’origine renouvelable est généralement plus coûteuse par rapport à la production d’électricité standard, car le client doit prendre en charge une petite partie du financement des installations de production d’électricité verte.

Qui propose des offres électricités vertes ? Comment choisir un fournisseur ?

Les fournisseurs d’électricité écologique sont nombreux, certains proposent uniquement des offres « vertes » ou des offres « standard », mais d’autres proposent les deux à la fois. Les fournisseurs nationaux qui commercialisent des offres « vertes » sont : Alterna, Direct Énergie, EDF, Enercoop, Energem, ENGIE, Lampiris, Planète Oui, Proxélia et Sélia.

Si vous voulez vous assurer que votre fournisseur d’électricité soit le plus vert possible, vous devriez vous informer sur sa politique d’investissement. Intéressez-vous sur tout ce qui le concerne l’entreprise, sa source d’énergie, sa réputation, son statut… Des tests comparatifs sont également disponibles sur le net pour mieux vous aider dans votre choix.

Choisir un prix « Énergie » fixe c’est aussi choisir la stabilité. À la signature de votre contrat, le prix de l’énergie communiqué sera inchangeable. Votre facture sera donc fixée sur un même prix de l’énergie que vous connaissez à l’avance pendant toute la durée de votre contrat.

Que comporte une facture Énergie ?

Une facture d’énergie (électricité et gaz naturel) comporte 3 rubriques : le « Prix Énergie », les « Tarifs de réseau » (coûts de Distribution et de Transport) et les « Surcharges » (Taxes et Prélèvements). Le « Prix Énergie » mentionne le prix de l’électricité et/ou de gaz naturel que vous avez achetés auprès de votre fournisseur. Quant aux deux autres « Tarifs de réseau » et « Surcharges », ils informent les coûts régulés qui sont les mêmes pour tous les fournisseurs.

Un contrat d’énergie avec un « Prix Énergie » fixe signifie que vous avez signé un contrat ou seul le « Prix Énergie » est fixe pour toute la durée du contrat. Mais ce sont les 2 autres : « Tarifs de réseau » et « Surcharges » qui pourront changer en cours de contrat en fonction des décisions du gouvernement ou d’une instance de régulation (CREG / CWaPE).

Contrat à « Prix Énergie » fixe et électricité

Concernant l’électricité, le « Prix Énergie » inclut le tarif de l’abonnement annuel, le prix du kWh et la contribution « Énergie renouvelable ». Pour un contrat à « Prix Énergie » fixe, l’abonnement annuel, le prix du kWh ne changeront pas tant que le contrat reste valide. Par contre, pour ce qui est de la contribution « Énergie renouvelable », celle-ci est facturée à prix coûtant aux consommateurs et peut augmenter en cours de contrat.

Par ailleurs, d’autres fournisseurs s’engagent à respecter un prix énergie fixe à la contribution « Énergie renouvelable » de manière que la totalité du « Prix Énergie » sera donc connu et fixé en avance pour toute la durée du contrat.

Contrat à « Prix Énergie » fixe et gaz

Pour le gaz naturel, le « Prix Énergie » inclut l’abonnement annuel, le prix du kWh en Énergie ainsi que le prix du kWh pour le Transport. Les conditions dans le contrat à « Prix Énergie » fixe sont les mêmes que celles de l’électricité. La différence c’est le prix du kWh pour le Transport, il informe les frais de transport du gaz naturel que les fournisseurs doivent régler auprès de Fluxys, les fournisseurs le refactureront en retour à leurs clients. Celui-ci peut donc évidemment changer en plein contrat.